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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (30)
Article : texte imprimé
Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur |Présentation en 3 mots de ce qu'est le racisme.Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Article : texte imprimé
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Explication en BD de la notion de discrimination.texte imprimé
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14048 363.45 JUL livre CDI documentaires Disponible Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Article : texte imprimé
Victoria Milhomme, Auteur |Depuis mars 2021, la nouvelle étiquette énergie informe sur la consommation énergétique de cinq groupes de produits : lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur/congélateur, téléviseur et écran, ampoule. Elle indique : le nom du fournisseur, la [...]Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Les députés français ont voté pour une loi visant à lutter contre l'impact environnemental de la fast fashion. ExplicationsArticle : texte imprimé
Audrey Chabal, Auteur ; Annick Le Hène, Illustrateur |Retrouver ses clés grâce à un bip, c'est pratique ! Mais les applis GPS offrent aussi des usages discutables, voire hors la loi.texte imprimé
Astrid Charlery-Labouche, Auteur ; Wassila Mancy, Auteur | Magnard | Education à la citoyenneté | 2000Un vocabulaire simplifié, de nombreuses illustrations, des jeux et des informations pratiques. L'ouvrage, destiné à former à la citoyenneté se divise en 5 chapitres : 1. La loi; 2. Qui fait les lois?; 3.Comment sont votées les lois?; 4.Le consei[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12584 347 CHA livre CDI documentaires Disponible Article : texte imprimé
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsArticle : texte imprimé
Virginie Plaut, Auteur |La procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes et la gestation pour autrui (GPA) sont autorisées dans plusieurs pays. Elles font débat en France. Pour quelles raisons ? Complément d'enquête : procréati[...]Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.texte imprimé
Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14088 610.72 BAR livre CDI documentaires Disponible Article : texte imprimé
Nathalie Michel, Auteur ; Laure Bonnefoi-Calmels, Concepteur ; Jacques Azam, Illustrateur |La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.Article : texte imprimé
Véronique Pierron, Auteur ; Jocelyn Collages, Illustrateur |Pour un élu, affronter les récriminations de ses citoyens est une charge. Composer avec la politique de l'Etat également. Certains maires y répondent avec des arrêtés extravagants !Article : texte imprimé
Maylis Jean-Préau, Auteur |Alors que les dresseurs défendent leur travail, les associations pensent à l'avenir des futurs retraités. Existe-t-il une vie après la piste ,Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Article : texte imprimé
Gabrielle Pozzo di Borgo, Auteur |Lorsqu'on transgresse les règles, mieux vaut savoir pourquoi car cela peut nous exposer à un danger.Article : texte imprimé
Elise Rengot, Auteur ; Sandra Laboucarie, Adaptateur ; Jacques Azam, Illustrateur |Explication en 12 vignettes dessinées de l'utilité des lois.texte imprimé
Jean-Paul Albert, Auteur ; Saubahe Ayadi-Takerkart, Auteur ; Jean-Claude Bauer, Illustrateur | Fleurus | La grande imagerie | 2015Ce livre présente : lhistoire des Républiques depuis la Révolution française, lanalyse des grands principes et le fonctionnement des institutions de la Ve République, le président de la République : son élection, son investiture, ses pouvoirs,[...]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14247 321 ALB livre CDI documentaires Disponible Article : texte imprimé
Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois.